Attention ! La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, puis plus récemment la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014, et enfin la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique (dite loi Macron) du 6 août 2015 ont modifié les occupations du sol admises dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) des PLU.

Le règlement du PLU de la commune approuvé le 23 avril 2004, modifié le 8 juin 2007 et 17 décembre 2013 étant antérieur à ces dispositions de loi rend le règlement de nos zones A caduques. Pour toutes extension ou modification sur un bâtiment existant, ne pas tenir compte de notre PLU sur les zones A et N. Veuillez consulter les services de la commune.

Notice explicative

Orientations d'aménagement

Règlement

Zonage 2000

Zonage5000

Nouveau seuil pour les déclarations préalables